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 Texte intégral 
Procédure : 2005/0042B(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0032/2006

Textes déposés :

A6-0032/2006

Débats :

PV 16/03/2006 - 6
PV 16/03/2006 - 15
CRE 16/03/2006 - 6
CRE 16/03/2006 - 15

Votes :

PV 23/03/2006 - 11.6
CRE 23/03/2006 - 11.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0107

Procès-verbal
Jeudi 23 mars 2006 - BruxellesEdition définitive

11.6. Programme d'action communautaire (2007-2013), volet "Consommateurs" ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs (2007-2013) – volet "consommateurs" [COM(2005)0115 - C6-0225/2005 - 2005/0042B(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Marianne Thyssen (A6-0032/2006)

Le débat a eu lieu le 16.03.2006 (point 6 du PV du 16.03.2006).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0107)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0107)

Interventions sur le vote:

- Gerard Batten sur le rythme du vote,

- Ingeborg Gräßle a présenté un amendement oral à l'amendement 59, qui a été retenu.

Dernière mise à jour: 25 septembre 2006Avis juridique