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 Texte intégral 
Procédure : 2005/2119(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0105/2006

Textes déposés :

A6-0105/2006

Débats :

PV 26/04/2006 - 15
CRE 26/04/2006 - 15

Votes :

PV 27/04/2006 - 5.38
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0180

Procès-verbal
Jeudi 27 avril 2006 - BruxellesEdition définitive

5.38. Décharge 2004: Autorité européenne de sécurité des aliments (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2004 [N6-0014/2005 - C6-0171/2005 - 2005/2119(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Umberto Guidoni (A6-0105/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 38)

PROPOSITION DE DÉCISION (décharge)

Adopté (P6_TA(2006)0180)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0180)

Dernière mise à jour: 10 octobre 2006Avis juridique