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Procédure : 2006/2015(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0137/2006

Textes déposés :

A6-0137/2006

Débats :

Votes :

PV 01/06/2006 - 7.19
CRE 01/06/2006 - 7.19
PV 13/06/2006 - 7.11
CRE 13/06/2006 - 7.11
PV 06/07/2006 - 6.3
CRE 06/07/2006 - 6.3

Textes adoptés :


Procès-verbal
Jeudi 1 juin 2006 - BruxellesEdition définitive

7.19. Infections à diffusion hématogène résultant de blessures par piqûres d'aiguilles (vote)
CRE

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la protection des travailleurs des services de santé de l'Union européenne contre les infections à diffusion hématogène résultant de blessures par piqûres d'aiguilles [2006/2015(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Stephen Hughes (A6-0137/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Interviennent Graham Booth sur la procédure de vote, Jean-Paul Gauzès, qui s'élève contre le report de ce vote à la fin de l'heure des votes, Stephen Hughes (rapporteur), qui demande, conformément à l'article 170, paragraphe 4 du règlement, le report du vote final à la prochaine période de session, et Elmar Brok, qui appuie la demande du rapporteur en insistant pour que tout le reste du vote (à partir de l'amendement 6/rév.) soit reporté.

Le Parlement approuve cette demande.

Le reste du vote est de ce fait reporté.

Dernière mise à jour: 21 juillet 2006Avis juridique