6.13. Cabotage et services internationaux de tramp * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 4056/86 déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes et modifiant le règlement (CE) n° 1/2003 de manière à étendre son champ d'application au cabotage et aux services internationaux de tramp [COM(2005)0651 - C6-0046/2006 - 2005/0264(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Corien Wortmann-Kool (A6-0217/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0291)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0291)