6.4. Instrument européen de voisinage et de partenariat ***I (vote)

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° ° °

Avant le vote sur le rapport Szymański (A6-0164/2006):

Interviennent sur les trois rapports A6-0164/2006, A6-0157/2006, A6-0155/2006 respectivement, Konrad Szymański (rapporteur), Raül Romeva i Rueda (suppléant le rapporteur), István Szent-Iványi (rapporteur). Intervient également Elmar Brok (président de la commission AFET).

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales concernant la création d'un instrument européen de voisinage et de partenariat [COM(2004)0628 - C6-0129/2004 - 2004/0219(COD)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Konrad Szymański (A6-0164/2006)

Le débat a eu lieu le 17.05.2006 (point 11 du PV du 17.05.2006).

Le vote sur le rapport a été reporté suite à la décision adoptée par la Conférence des présidents dans sa réunion du 14.06.2006.

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0306)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0306)