13.3. Liberté d'expression sur Internet

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Propositions de résolution B6-0401/2006, B6-0402/2006, B6-0404/2006, B6-0408/2006, B6-0411/2006 et B6-0414/2006

Raül Romeva i Rueda, Tobias Pflüger, Simon Coveney, Jules Maaten et Catherine Trautmann présentent les propositions de résolution.

Interviennent Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE-DE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe PSE, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Urszula Krupa et Peter Mandelson (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 16.3 du PV du 06.07.2006.