14.3. Liberté d'expression sur Internet (vote)

Propositions de résolution B6-0401/2006, B6-0402/2006, B6-0404/2006, B6-0408/2006, B6-0411/2006 et B6-0414/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0401/2006

(remplaçant les B6-0401/2006, B6-0402/2006, B6-0404/2006, B6-0408/2006, B6-0411/2006 et B6-0414/2006):

déposée par les députés suivants:

Simon Coveney et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE,
Pasqualina Napoletano, Catherine Trautmann et Christa Prets, au nom du groupe PSE,
Henrik Lax, Marios Matsakis et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE,
Daniel Cohn-Bendit et Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE,
Vittorio Agnoletto, Umberto Guidoni et Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL,
Hanna Foltyn-Kubicka, Mieczysław Edmund Janowski, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Zdzisław Zbigniew Podkański et Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN.

M. le Président signale que, suite à un problème technique de transmission, seule la version anglaise de ce texte est actuellement disponible pour le vote. Il demande l'assentiment de l'Assemblée pour procéder néanmoins au vote comme prévu. Le Parlement ayant marqué son accord, il est procédé au vote (les autres versions linguistiques seront alignées sur la version anglaise).

Adopté (P6_TA(2006)0325)