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Procédure : 2006/2627(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B6-0518/2006

Débats :

PV 27/09/2006 - 3
CRE 27/09/2006 - 3

Votes :

PV 28/09/2006 - 7.5

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0386

Procès-verbal
Mercredi 27 septembre 2006 - StrasbourgEdition définitive

3. Espace de liberté, de sécurité et de justice - Politique commune d'immigration (débat)
CRE

Question orale (O-0086/2006) posée par Jean-Marie Cavada, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Question au Conseil en vue du débat annuel sur les progrès réalisés dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 TUE) (B6-0428/2006)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Politique commune d'immigration

Jean-Marie Cavada développe la question orale.

Kari Rajamäki (Président en exercice du Conseil) et Franco Frattini (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Ewa Klamt, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Romano Maria La Russa, au nom du groupe UEN, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Jean-Marie Le Pen, non-inscrit, Jaime Mayor Oreja, Martine Roure et Jeanine Hennis-Plasschaert.

PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH
Vice-président

Interviennent Hélène Flautre, Willy Meyer Pleite, Janusz Wojciechowski, Nigel Farage, Mario Borghezio, Carlos Coelho, Enrique Barón Crespo, Alexander Alvaro, Raül Romeva i Rueda, Ole Krarup, Guntars Krasts, Patrick Louis, Jana Bobošíková, Timothy Kirkhope, Nicola Zingaretti, Sarah Ludford, Sepp Kusstatscher, Pedro Guerreiro et Mirosław Mariusz Piotrowski.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Jan Tadeusz Masiel, Charlotte Cederschiöld, Louis Grech, Sophia in 't Veld, Patrick Gaubert, Stavros Lambrinidis, Lapo Pistelli, Jas Gawronski, Hannes Swoboda, Gérard Deprez, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Marie-Line Reynaud, Ignasi Guardans Cambó, Barbara Kudrycka, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Marco Cappato, Hubert Pirker, Inger Segelström, Stefano Zappalà, Genowefa Grabowska, Panayiotis Demetriou, Edith Mastenbroek, Simon Busuttil, Javier Moreno Sánchez, Jacek Protasiewicz, Lilli Gruber, Ioannis Varvitsiotis, Adeline Hazan, Christine De Veyrac, Kinga Gál, David Casa, Robert Atkins, qui souhaite attirer l'attention de la Conférence des présidents sur le retard avec lequel commencera l'heure des votes, Kari Rajamäki et Franco Frattini.

Espace de liberté, de sécurité et de justice:

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

Le délai de dépôt est fixé au 4.10.2006.

Politique commune d'immigration:

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Ewa Klamt et Patrick Gaubert, au nom du groupe PPE-DE, sur la politique commune en matière d'immigration (B6-0507/2006);

- Giusto Catania, Willy Meyer Pleite et Marco Rizzo, au nom du groupe GUE/NGL, sur la politique commune d'immigration (B6-0508/2006);

- Martine Roure, au nom du groupe PSE, sur la politique européenne d'immigration (B6-0510/2006);

- Romano Maria La Russa, Roberta Angelilli, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Zdzisław Zbigniew Podkański, Janusz Wojciechowski et Eugenijus Maldeikis, au nom du groupe UEN, sur une politique commune d'immigration (B6-0516/2006);

- Hiltrud Breyer, Monica Frassoni, Sepp Kusstatscher, Jean Lambert et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur la politique commune dans le domaine de l'immigration (B6-0518/2006);

- Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, sur la politique commune d'immigration de l'Union (B6-0520/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 28.09.2006(Politique commune d'immigration) et 12.10.2006 (Espace de liberté, de sécurité et de justice)

Dernière mise à jour: 27 novembre 2006Avis juridique