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Procédure : 2005/0279(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0253/2006

Textes déposés :

A6-0253/2006

Débats :

PV 27/09/2006 - 16
CRE 27/09/2006 - 16

Votes :

PV 28/09/2006 - 7.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0384

Procès-verbal
Mercredi 27 septembre 2006 - StrasbourgEdition définitive

16. Production biologique, présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires * (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires [COM(2005)0671 - C6-0033/2006 - 2005/0279(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (A6-0253/2006)

Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf présente son rapport.

Interviennent Albert Jan Maat, au nom du groupe PPE-DE, María Isabel Salinas García, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Andrzej Tomasz Zapałowski, au nom du groupe IND/DEM, Agnes Schierhuber, Kathy Sinnott, Ioannis Gklavakis, Neil Parish, Czesław Adam Siekierski, Mairead McGuinness et Mariann Fischer Boel.

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 28.09.2006.

Dernière mise à jour: 27 novembre 2006Avis juridique