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Procédure : 2006/0002(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0265/2006

Textes déposés :

A6-0265/2006

Débats :

PV 27/09/2006 - 14
CRE 27/09/2006 - 14

Votes :

PV 28/09/2006 - 7.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0383

Procès-verbal
Jeudi 28 septembre 2006 - StrasbourgEdition définitive

7.2. Pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un plan de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord [COM(2005)0714 - C6-0034/2006 - 2006/0002(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Albert Jan Maat (A6-0265/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0383)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0383)

Dernière mise à jour: 27 novembre 2006Avis juridique