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 Texte intégral 
Procédure : 2005/0279(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0253/2006

Textes déposés :

A6-0253/2006

Débats :

PV 27/09/2006 - 16
CRE 27/09/2006 - 16

Votes :

PV 28/09/2006 - 7.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0384

Procès-verbal
Jeudi 28 septembre 2006 - StrasbourgEdition définitive

7.3. Production biologique, présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires [COM(2005)0671 - C6-0033/2006 - 2005/0279(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (A6-0253/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0384)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0384)

Dernière mise à jour: 27 novembre 2006Avis juridique