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 Texte intégral 
Procédure : 2006/2627(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B6-0510/2006

Débats :

PV 27/09/2006 - 3
CRE 27/09/2006 - 3

Votes :

PV 28/09/2006 - 7.5

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0386

Procès-verbal
Jeudi 28 septembre 2006 - StrasbourgEdition définitive

7.5. Politique commune d'immigration (vote)

Propositions de résolution B6-0507/2006, B6-0508/2006, B6-0510/2006, B6-0516/2006, B6-0518/2006 et B6-0520/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0507/2006

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0508/2006

(remplaçant les B6-0508/2006, B6-0510/2006, B6-0518/2006 et B6-0520/2006):

déposée par les députés suivants:

Martine Roure, au nom du groupe PSE,

Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE,

Jean Lambert, Raül Romeva i Rueda et Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE,

Giusto Catania, Willy Meyer Pleite et Marco Rizzo, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2006)0386)

(La proposition de résolution B6-0516/2006 est caduque.)

Dernière mise à jour: 27 novembre 2006Avis juridique