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 Texte intégral 
Procédure : 2006/2110(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0266/2006

Textes déposés :

A6-0266/2006

Débats :

PV 27/09/2006 - 13
CRE 27/09/2006 - 13

Votes :

PV 28/09/2006 - 7.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0390

Procès-verbal
Jeudi 28 septembre 2006 - StrasbourgEdition définitive

7.9. Amélioration de la situation économique du secteur de la pêche (vote)

Rapport sur l'amélioration de la situation économique du secteur de la pêche [2006/2110(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Pedro Guerreiro (A6-0266/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0390)

Dernière mise à jour: 27 novembre 2006Avis juridique