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 Texte intégral 
Procédure : 2006/2054(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0263/2006

Textes déposés :

A6-0263/2006

Débats :

PV 27/09/2006 - 15
CRE 27/09/2006 - 15

Votes :

PV 28/09/2006 - 7.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0391

Procès-verbal
Jeudi 28 septembre 2006 - StrasbourgEdition définitive

7.10. Enlèvement des nageoires de requin à bord des navires (vote)

Rapport sur l'application du règlement (CE) n° 1185/2003 du Conseil du 26 juin 2003 relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires [2006/2054(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Rosa Miguélez Ramos (A6-0263/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0391)

Dernière mise à jour: 27 novembre 2006Avis juridique