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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mercredi 11 octobre 2006 - Bruxelles
 1.Reprise de la session
 2.Éloge funèbre
 3.Déclaration de la Présidence
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 5.Suites données aux résolutions du Parlement
 6.Dépôt de documents
 7.Déclarations écrites (article 116 du règlement)
 8.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 9.Composition du Parlement
 10.Composition des commissions et des délégations
 11.Ordre du jour
 12.Actions futures dans le domaine des brevets (propositions de résolution déposées)
 13.Essai nucléaire de la Corée du Nord (débat)
 14.Sommet informel de Lahti et relations UE/Russie après l'assassinat de la journaliste Anna Politkovskaïa (débat)
 15.Utilisation des données des dossiers passagers (PNR) (débat)
 16.Chaussures en provenance de Chine et du Viêt Nam (débat)
 17.Agence européenne pour la reconstruction * (débat)
 18.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 19.La protection et le bien-être des animaux (2006-2010) (débat)
 20.Suivi du rapport sur la concurrence dans le secteur des professions libérales (débat)
 21.Relations économiques et commerciales entre l'UE et le Mercosur dans la perspective de la conclusion d'un accord interrégional d'association (débat)
 22.Secteur des fruits à baies et des cerises destinés à la transformation (débat)
 23.Ordre du jour de la prochaine séance
 24.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
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