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Procédure : 2006/2078(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0368/2006

Textes déposés :

A6-0368/2006

Débats :

PV 15/11/2006 - 21
CRE 15/11/2006 - 21

Votes :

PV 16/11/2006 - 6.8
CRE 16/11/2006 - 6.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0498

Procès-verbal
Jeudi 16 novembre 2006 - StrasbourgEdition définitive

6.8. La lutte contre la traite des êtres humains - approche intégrée et propositions en vue d'un plan d'action (vote)
CRE

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la lutte contre la traite des êtres humains - approche intégrée et propositions en vue d'un plan d'action (2006/2078(INI)) - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Edit Bauer (A6-0368/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté (P6_TA(2006)0498)

Interventions sur le vote:

- Lissy Gröner a demandé une vérification électronique du résultat du vote sur le paragraphe 1, f, 2ème partie;

- Edit Bauer, rapporteur, a présenté un amendement oral à l'amendement 21, qui a été retenu.

Dernière mise à jour: 15 mai 2007Avis juridique