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Procédure : 2003/0257(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A6-0345/2006

Débats :

PV 11/12/2006 - 14
CRE 11/12/2006 - 14

Votes :

PV 13/12/2006 - 8.2
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0553

Procès-verbal
Lundi 11 décembre 2006 - Strasbourg

14. Agence européenne des produits chimiques ***II - Modification de la directive 67/548/CEE sur les substances dangereuses (REACH) ***II (débat)
CRE

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n° 793/93 du Conseil et (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que les directives 76/769/CEE du Conseil et 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission [07524/8/2006 — C6-0267/2006 — 2003/0256(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Guido Sacconi (A6-0352/2006)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CE) n° .../2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances(REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques [07525/3/2006 - C6-0268/2006 - 2003/0257(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Guido Sacconi (A6-0345/2006)

Guido Sacconi présente ses recommandations pour la deuxième lecture.

Interviennent Mauri Pekkarinen (Président en exercice du Conseil), Günter Verheugen (Vice-président de la Commission) et Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Ria Oomen-Ruijten, au nom du groupe PPE-DE, Dagmar Roth-Behrendt, au nom du groupe PSE.

PRÉSIDENCE: Miroslav OUZKÝ
Vice-président

Interviennent Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Liam Aylward, au nom du groupe UEN, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Hartmut Nassauer, Riitta Myller, Lena Ek, Caroline Lucas, Jens Holm, Urszula Krupa, Karl-Heinz Florenz, Linda McAvan, Frédérique Ries, Hiltrud Breyer, Diamanto Manolakou, Jan Tadeusz Masiel, Hélène Goudin, John Bowis, Anne Ferreira, Anne Laperrouze, Satu Hassi, Dimitrios Papadimoulis, Konrad Szymański, Vladimír Železný, Marianne Thyssen, Dorette Corbey, Marie Anne Isler Béguin, Bairbre de Brún, (celle-ci ayant commencé son intervention en irlandais, M. le Président lui indique que cette langue n'est pas traduite en plénière), Georgios Karatzaferis, Werner Langen, Gyula Hegyi, Miloslav Ransdorf, Godfrey Bloom, Bogusław Sonik, Åsa Westlund, Jens-Peter Bonde, Avril Doyle, Karin Scheele, Antonios Trakatellis, Adam Gierek, Richard Seeber, Marie-Noëlle Lienemann, Péter Olajos, Dan Jørgensen et Thomas Ulmer.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Interviennent Andres Tarand, Erna Hennicot-Schoepges, Proinsias De Rossa, Evangelia Tzampazi, Zuzana Roithová, Genowefa Grabowska, Libor Rouček, Edit Herczog, Guido Sacconi, Mauri Pekkarinen, Günter Verheugen et Stavros Dimas.

Le débat est clos.

Vote: point 8.1 du PV du 13.12.2006 et point 8.2 du PV du 13.12.2006.

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