Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2006/0173(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0422/2006

Textes déposés :

A6-0422/2006

Débats :

PV 11/12/2006 - 18
CRE 11/12/2006 - 18

Votes :

PV 13/12/2006 - 8.12
CRE 13/12/2006 - 8.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0563

Procès-verbal
Lundi 11 décembre 2006 - StrasbourgEdition définitive

18. Secteur de la banane * (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 404/93, (CE) n° 1782/2003 et (CE) n° 247/2006 en ce qui concerne le secteur de la banane [COM(2006)0489 - C6-0339/2006 - 2006/0173(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Jean-Claude Fruteau (A6-0422/2006)

Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Jean-Claude Fruteau présente son rapport.

Interviennent Salvador Garriga Polledo (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Pedro Guerreiro (rapporteur pour avis de la commission REGI), Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE-DE, Manuel Medina Ortega, au nom du groupe PSE, Witold Tomczak, au nom du groupe IND/DEM, Emanuel Jardim Fernandes, Sérgio Marques, Czesław Adam Siekierski et Mariann Fischer Boel.

Le débat est clos.

Vote: point 8.12 du PV du 13.12.2006.

Dernière mise à jour: 8 mai 2007Avis juridique