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Procédure : 2005/0260(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0399/2006

Textes déposés :

A6-0399/2006

Débats :

PV 12/12/2006 - 18
CRE 12/12/2006 - 18

Votes :

PV 13/12/2006 - 8.8
CRE 13/12/2006 - 8.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0559

Procès-verbal
Mardi 12 décembre 2006 - StrasbourgEdition définitive

18. Coordination de certaines dispositions des États membres relatives à la radiodiffusion télévisuelle ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle [COM(2005)0646 - C6-0443/2005 - 2005/0260(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Ruth Hieronymi (A6-0399/2006)

Intervient Viviane Reding (membre de la Commission).

Ruth Hieronymi présente son rapport.

Interviennent Karsten Friedrich Hoppenstedt (rapporteur pour avis de la commission ECON), Heide Rühle (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Jean-Marie Cavada (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Lissy Gröner (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Erna Hennicot-Schoepges, au nom du groupe PPE-DE, Henri Weber, au nom du groupe PSE, Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Umberto Guidoni, au nom du groupe GUE/NGL, Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN, Thomas Wise, au nom du groupe IND/DEM, Roger Helmer, non-inscrit, József Szájer, Catherine Trautmann, Karin Resetarits, Miguel Portas, Johannes Blokland, Syed Kamall, Christa Prets, Sharon Bowles, Giusto Catania, Manolis Mavrommatis, Åsa Westlund, Patrizia Toia et Marie-Hélène Descamps.

PRÉSIDENCE: Janusz ONYSZKIEWICZ
Vice-président

Interviennent Anna Hedh, Ivo Belet, Giovanni Berlinguer, Luis Herrero-Tejedor et Viviane Reding.

Le débat est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 13.12.2006.

Dernière mise à jour: 8 mai 2007Avis juridique