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Procès-verbal
Mercredi 13 décembre 2006 - StrasbourgEdition définitive

10. Corrections et intentions de vote
CRE

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Francesco Musotto et Alfonso Andria ont fait savoir que leur poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le rapport Guido Sacconi - A6-0352/2006, amendement 191.

Elmar Brok a fait savoir qu'il n'avait pas participé aux votes sur le rapport Ruth Hieronymi - A6-0399/2006 - pour cause de conflit d'intérêts.

Jim Higgins a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le rapport Jim Higgins - A6-0432/2006.

Hubert Pirker a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote final sur le rapport Elmar Brok - A6-0436/2006.

Dernière mise à jour: 8 mai 2007Avis juridique