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Procédure : 2004/0049(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A6-0479/2006

Débats :

PV 17/01/2007 - 9
CRE 17/01/2007 - 9

Votes :

PV 18/01/2007 - 9.5
CRE 18/01/2007 - 9.5
Explications de votes
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Textes adoptés :

P6_TA(2007)0005

Procès-verbal
Mercredi 17 janvier 2007 - StrasbourgEdition définitive

9. Développement de chemins de fer communautaires ***II - Certification des conducteurs de trains et de locomotives ***II - Droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux ***II (débat)
CRE

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire (05895/2/2006 — C6-0309/2006 — 2004/0047(COD)) - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Georg Jarzembowski (A6-0475/2006)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté (05893/5/2006 — C6-0310/2006 — 2004/0048(COD)) - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Gilles Savary (A6-0480/2006)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux (05892/1/2006 — C6-0311/2006 — 2004/0049(COD)) - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dirk Sterckx (A6-0479/2006)

Georg Jarzembowski présente la recommandation pour la deuxième lecture (A6-0475/2006).

Gilles Savary présente la recommandation pour la deuxième lecture (A6-0480/2006).

Dirk Sterckx présente la recommandation pour la deuxième lecture (A6-0479/2006).

Interviennent Karin Roth (Présidente en exercice du Conseil) et Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Elisabeth Jeggle, au nom du groupe PPE-DE, et Bogusław Liberadzki, au nom du groupe PSE.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

Interviennent Josu Ortuondo Larrea, au nom du groupe ALDE, Roberts Zīle, au nom du groupe UEN, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Michael Henry Nattrass, au nom du groupe IND/DEM, Luca Romagnoli, au nom du groupe ITS, Jim Allister, non-inscrit, Reinhard Rack, Saïd El Khadraoui, Anne E. Jensen, Leopold Józef Rutowicz, Hélène Flautre, Jaromír Kohlíček, Johannes Blokland, Mathieu Grosch, Willi Piecyk, Paolo Costa et Karin Roth.

(Le débat est interrompu à ce point. Il sera repris à 21 heures).

Dernière mise à jour: 5 juin 2007Avis juridique