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Procédure : 2006/2200(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0020/2007

Textes déposés :

A6-0020/2007

Débats :

PV 14/02/2007 - 2
CRE 14/02/2007 - 2

Votes :

PV 14/02/2007 - 3.1
PV 14/02/2007 - 5.1
CRE 14/02/2007 - 3.1
CRE 14/02/2007 - 5.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0032

Procès-verbal
Mercredi 14 février 2007 - StrasbourgEdition définitive

2. Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (débat)
CRE

Rapport final sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers [2006/2200(INI)] - Commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers. Rapporteur: Claudio Fava (A6-0020/2007)

Claudio Fava présente son rapport.

Interviennent Günter Gloser (Président en exercice du Conseil) et Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Interviennent Jas Gawronski, au nom du groupe PPE-DE, Wolfgang Kreissl-Dörfler, au nom du groupe PSE, Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, Luca Romagnoli, au nom du groupe ITS, Roger Helmer, non-inscrit, Carlos Coelho, président de la commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers, Józef Pinior, Sarah Ludford, Mirosław Mariusz Piotrowski, Kathalijne Maria Buitenweg, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Georgios Karatzaferis et Jean-Claude Martinez.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Hartmut Nassauer, Jan Marinus Wiersma, Sophia in 't Veld, Bogusław Rogalski, Raül Romeva i Rueda, Jens Holm, Johannes Blokland, Andreas Mölzer, Marian-Jean Marinescu, Martine Roure, Jeanine Hennis-Plasschaert, Eoin Ryan, Willy Meyer Pleite, Nils Lundgren, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Stavros Lambrinidis, Alexander Alvaro, Umberto Pirilli, Charles Tannock, Hannes Swoboda, Olle Schmidt, Ewa Klamt, Elena Valenciano Martínez-Orozco, Henrik Lax, Panayiotis Demetriou, Ana Maria Gomes, Anneli Jäätteenmäki, Frieda Brepoels, Véronique De Keyser, Adina-Ioana Vălean, Barbara Kudrycka, Claude Moraes, Hubert Pirker, Inger Segelström, Josef Zieleniec, Adrian Severin, Proinsias De Rossa, Libor Rouček, Monika Beňová, Gyula Hegyi, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, celui-ci pour un fait personnel suite à l'intervention d'Alexander Alvaro, Günter Gloser et Franco Frattini.

Le débat est clos.

Vote: point 3.1 du PV du 14.02.2007 et point 5.1 du PV du 14.02.2007.

(La séance, suspendue à 11 h 20 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 11 h 30)

Dernière mise à jour: 19 juin 2007Avis juridique