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Procédure : 2006/2200(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0020/2007

Textes déposés :

A6-0020/2007

Débats :

PV 14/02/2007 - 2
CRE 14/02/2007 - 2

Votes :

PV 14/02/2007 - 3.1
PV 14/02/2007 - 5.1
CRE 14/02/2007 - 3.1
CRE 14/02/2007 - 5.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0032

Procès-verbal
Mercredi 14 février 2007 - StrasbourgEdition définitive

3.1. Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (vote)
CRE

Rapport final sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers [2006/2200(INI)] - Commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers. Rapporteur: Claudio Fava (A6-0020/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

M. le Président communique que le groupe UEN a proposé, sur la base de l'article 155, paragraphe 5, du règlement, compte tenu du nombre d'amendements déposés à ce rapport, qu'un certain nombre de ces amendements soient mis aux voix en bloc.

Interviennent Umberto Pirilli, au nom du groupe UEN, qui précise cette proposition, Ewa Klamt, qui insiste pour que soient respectées les demandes de vote séparé et de vote par division présentées par le groupe PPE-DE (M. le Président lui répond que ce sera le cas), et Ignasi Guardans Cambó, qui s'élève contre la proposition.

Le Parlement approuve la proposition du groupe UEN.

M. le Président communique, par ailleurs, que le vote sur ce rapport devra être interrompu à 12 heures par la séance solennelle.

Intervient Cristiana Muscardini, qui suggère que le rapport Claudio Fava soit mis aux voix après la séance solennelle, afin de ne pas interrompre le vote (M. le Président lui répond qu'étant donné la longueur du vote, il ne peut donner suite à cette demande).

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Interventions sur le vote:

- Claudio Fava (rapporteur) a précisé la composition des blocs d'amendements mis aux voix;

- Ignasi Guardans Cambó, après s'être élevé contre cette procédure de vote, a demandé un vote séparé sur l'amendement 38 (M. le Président a donné suite à cette demande);

- Claudio Fava a présenté un amendement oral au paragraphe 60, qui a été retenu;

- Giusto Catania a signalé que le groupe GUE/NGL retirait l'amendement 261;

- Ignasi Guardans Cambó sur le déroulement du vote;

- Johannes Blokland sur le rythme du vote qu'il a jugé trop rapide.

(L'heure des votes est interrompue à ce point; elle sera reprise après la séance solennelle.)

Dernière mise à jour: 19 juin 2007Avis juridique