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 Texte intégral 
Procédure : 2006/2238(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0022/2007

Textes déposés :

A6-0022/2007

Débats :

Votes :

PV 14/02/2007 - 5.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0037

Procès-verbal
Mercredi 14 février 2007 - StrasbourgEdition définitive

5.6. Rapport spécial n° 6/2005 de la Cour des comptes sur le Réseau transeuropéen de transport (vote)

Rapport sur le rapport spécial n° 6/2005 de la Cour des comptes européenne relatif au Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) [2006/2238(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Margarita Starkevičiūtė (A6-0022/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0037)

Dernière mise à jour: 19 juin 2007Avis juridique