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 Texte intégral 
Procédure : 2006/2212(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0467/2006

Textes déposés :

A6-0467/2006

Débats :

PV 13/02/2007 - 13
CRE 13/02/2007 - 13

Votes :

PV 14/02/2007 - 5.10
CRE 14/02/2007 - 5.10

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0041

Procès-verbal
Mercredi 14 février 2007 - StrasbourgEdition définitive

5.10. Pour une politique européenne en matière de spectre radioélectrique (vote)
CRE

Rapport sur une politique européenne en matière de spectre radioélectrique [2006/2212(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Fiona Hall (A6-0467/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0041)

Dernière mise à jour: 19 juin 2007Avis juridique