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Procédure : 2006/0271(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0008/2007

Textes déposés :

A6-0008/2007

Débats :

PV 14/02/2007 - 11
CRE 14/02/2007 - 11

Votes :

PV 15/02/2007 - 6.7
CRE 15/02/2007 - 6.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0048

Procès-verbal
Jeudi 15 février 2007 - StrasbourgEdition définitive

6.7. Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres [COM(2006)0815 - C6-0036/2007 - 2006/0271(CNS)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Jan Andersson (A6-0008/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0048)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Interviennent Ria Oomen-Ruijten, qui demande à connaître la position de la Commission sur l'amendement adopté par le Parlement, et Ján Figeľ (membre de la Commission), qui précise sa position.

Interviennent Ria Oomen-Ruijten qui demande le renvoi à la commission compétente (M. le Président, se fondant sur l'artile 53, paragraphe 2, du règlement, indique qu'il appartient, le cas échéant, au rapporteur de faire une telle demande), et Jan Andersson (rapporteur) qui s'oppose à une telle demande.

Adopté (P6_TA(2007)0048)

Dernière mise à jour: 19 juin 2007Avis juridique