Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2007/0021(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0051/2007

Textes déposés :

A6-0051/2007

Débats :

Votes :

PV 13/03/2007 - 8.2

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0059

Procès-verbal
Mardi 13 mars 2007 - StrasbourgEdition définitive

8.2. Dérogation au règlement (CE) n° 2597/97 en ce qui concerne le lait de consommation produit en Estonie * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant dérogation au règlement (CE) n° 2597/97 en ce qui concerne le lait de consommation produit en Estonie (COM(2007)0048 - C6-0076/2007 - 2007/0021(CNS)) - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Neil Parish (A6-0051/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0059)

Dernière mise à jour: 6 juillet 2007Avis juridique