8.4. Evaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d’évaluation applicables à l’évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier (COM(2006)0507 - C6-0298/2006 - 2006/0166(COD)) - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Wolf Klinz (A6-0027/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0061)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0061)