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Procès-verbal
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Mercredi 14 mars 2007 - Strasbourg
Edition définitive
1.
Ouverture de la séance
2.
Blâme à l'encontre d'un député
3.
Déclaration de Berlin (débat)
4.
Réunion du Conseil européen (8/9 mars 2007) (débat)
5.
Heure des votes
5.1.
Statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale ***I (article 131 du règlement) (vote)
5.2.
Nombre et composition numérique des délégations interparlementaires (vote)
5.3.
Agence européenne de la sécurité aérienne ***I (vote)
5.4.
Commercialisation de la viande de bovins âgés de douze mois au plus * (vote)
5.5.
Ratification de la convention du travail maritime consolidée de 2006 de l'OIT * (vote)
5.6.
Services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne (vote)
5.7.
Accord sur les services aériens entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (vote)
5.8.
Non-prolifération et désarmement nucléaires (vote)
6.
Explications de vote
7.
Corrections et intentions de vote
8.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
9.
Relations euroméditerranéennes - Construction de la zone de libre-échange euroméditerranéenne (débat)
10.
Bosnie-et-Herzégovine (débat)
11.
Avenir de la construction aéronautique européenne (débat)
12.
Heure des questions (questions au Conseil)
13.
Nomination dans les délégations interparlementaires (proposition de la Conférence des présidents)
14.
Hépatite C (déclaration écrite)
15.
Réforme des instruments de la politique commerciale de l'UE (débat)
16.
Le respect de la Charte des droits fondamentaux dans les propositions législatives de la Commission: méthodologie pour un contrôle systématique et rigoureux (débat)
17.
Négociation d'un accord d'association entre l'Union européenne et l'Amérique centrale - Négociation d'un accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté andine (débat)
18.
Personnes disparues à Chypre (débat)
19.
Ordre du jour de la prochaine séance
20.
Levée de la séance
LISTE DE PRESENCE
Procès‑verbal
Edition définitive (148 kb)
Procès‑verbal
Edition définitive (136 kb)
Résultats des votes
Edition définitive (248 kb)
Votes par appel nominal
Edition définitive (276 kb)
Procès‑verbal
Edition définitive (187 kb)
Résultats des votes
Edition définitive (150 kb)
Votes par appel nominal
Edition définitive (294 kb)
Dernière mise à jour: 6 juillet 2007
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