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Procédure : 2005/0227(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0031/2007

Textes déposés :

A6-0031/2007

Débats :

PV 23/04/2007 - 17
CRE 23/04/2007 - 17

Votes :

PV 25/04/2007 - 11.1
CRE 25/04/2007 - 11.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0144

Procès-verbal
Lundi 23 avril 2007 - StrasbourgEdition définitive

17. Médicaments de thérapie innovante ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004 [COM(2005)0567 - C6-0401/2005 - 2005/0227(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Miroslav Mikolášik (A6-0031/2007)

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC
Vice-président

Miroslav Mikolášik présente son rapport.

Interviennent Giles Chichester (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Hiltrud Breyer (rapporteur pour avis de la commission JURI), John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, Dagmar Roth-Behrendt, au nom du groupe PSE, Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Adamos Adamou, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Françoise Grossetête, Proinsias De Rossa, Marios Matsakis, Urszula Krupa, Peter Liese, Jorgo Chatzimarkakis, Kathy Sinnott, Antonios Trakatellis, Péter Olajos, John Purvis, Carlo Casini, Bogusław Sonik, Klaus Theo Schröder (Président en exercice du Conseil) et Günter Verheugen.

Le débat est clos.

Vote: point 11.1 du PV du 25.04.2007.

Dernière mise à jour: 9 octobre 2007Avis juridique