4. Décharges pour l'exercice 2005 (débat)

CRE

Décharge 2005: Section III, Commission

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005:
Section III – Commission [SEC(2006)0916 – C6 0263/2006 – 2006/2070(DEC) - SEC(2006)0915 - C6-0262/2006 - 2006/2070(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Salvador Garriga Polledo (A6-0095/2007)

Décharge 2005: Section I, Parlement européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005:
Section I – Parlement européen [C6 0465/2006 – 2006/2071(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A6-0094/2007)

Décharge 2005: Section II, Conseil

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005:
Section II - Conseil [C6-0466/2006 – 2006/2072(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Daniel Caspary (A6-0108/2007)

Décharge 2005: Section IV, Cour de Justice

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005:
Section IV - Cour de Justice [C6-0467/2006 –2006/2073(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Daniel Caspary (A6-0109/2007)

Décharge 2005: Section V, Cour des Comptes

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005:
Section V – Cour des comptes [C6-0468/2006 - 2006/2074(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Daniel Caspary (A6-0107/2007)

Décharge 2005: Section VI, Comité économique et social européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005:
Section VI – Comité économique et social européen [C6-0469/2006 – 2006/2075(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Daniel Caspary (A6-0110/2007)

Décharge 2005: Section VII, Comité des Régions

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005:
Section VII – Comité des régions [C6-0470/2006 – 2006/2076(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Daniel Caspary (A6-0106/2007)

Décharge 2005: Section VIII A, Médiateur européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005:
Section VIII A – Médiateur européen [C6-0471/2006 – 2006/2063(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Daniel Caspary (A6-0104/2007)

Décharge 2005: Section VIII B, Contrôleur européen de la protection des données

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005:
Section VIII B – Contrôleur européen de la protection des données [C6-0472/2006 – 2006/2170(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Daniel Caspary (A6-0111/2007)

Décharge 2005: 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement (FED)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des sixième, septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement pour l'exercice 2005 [COM(2006)0429 – C6 0264/2006 – 2006/2169(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Mogens N.J. Camre (A6-0115/2007)

Décharge 2005: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2005 [C6-0386/2006 – 2006/2153(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Edit Herczog (A6-0097/2007)

Décharge 2005: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2005 [C6-0387/2006 – 2006/2154(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Edit Herczog (A6-0098/2007)

Décharge 2005: Agence européenne pour la reconstruction

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2005 [C6-0388/2006 – 2006/2155(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Edit Herczog (A6-0116/2007)

Décharge 2005: Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exercice 2005 [C6-0389/2006 – 2006/2156(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Edit Herczog (A6-0118/2007)

Décharge 2005: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2005 [C6-0390/2006 – 2006/2157(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Edit Herczog (A6-0100/2007)

Décharge 2005 : Agence européenne pour l'environnement

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2005 [C6-0391/2006 – 2006/2158(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Edit Herczog (A6-0103/2007)

Décharge 2005 : Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2005 [C6-0392/2006 – 2006/2159(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Edit Herczog (A6-0105/2007)

Décharge 2005 : Centre de traduction des organes de l'Union

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2005 [C6-0393/2006 – 2006/2160(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Edit Herczog (A6-0101/2007)

Décharge 2005 : Agence européenne des médicaments

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2005 [C6-0394/2006 – 2006/2161(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Edit Herczog (A6-0099/2007)

Décharge 2005 : Eurojust

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2005 [C6-0395/2006 – 2006/2162(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Edit Herczog (A6-0120/2007)

Décharge 2005 : Fondation européenne pour la formation

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2005 [C6-0396/2006 – 2006/2163(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Edit Herczog (A6-0113/2007)

Décharge 2005 : Agence européenne pour la sécurité maritime

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité maritime pour l'exercice 2005 [C6–0397/2006 – 2006/2164(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Edit Herczog (A6-0114/2007)

Décharge 2005 : Agence européenne de la sécurité aérienne

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2005 [C6-0398/2006 – 2006/2165(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Edit Herczog (A6-0121/2007)

Décharge 2005 : Agence européenne de sécurité des aliments

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2005 [C6-0399/2006 – 2006/2166(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Edit Herczog (A6-0112/2007)

Décharge 2005: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2005 [C6-0400/2006 – 2006/2167(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Edit Herczog (A6-0119/2007)

Décharge 2005: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2005 [C6-0401/2006 – 2006/2168(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Edit Herczog (A6-0102/2007)

Salvador Garriga Polledo présente son rapport (A6-0095/2007).

Bart Staes présente son rapport (A6-0094/2007).

Daniel Caspary présente ses rapports (A6-0108/2007, A6-0109/2007, A6-0107/2007, A6-0110/2007, A6-0106/2007, A6-0104/2007 et A6-0111/2007).

Mogens N.J. Camre présente son rapport (A6-0115/2007).

Edit Herczog présente ses rapports (A6-0097/2007, A6-0098/2007, A6-0116/2007, A6-0118/2007, A6-0100/2007, A6-0103/2007, A6-0105/2007, A6-0101/2007, A6-0099/2007, A6-0120/2007, A6-0113/2007, A6-0114/2007, A6-0121/2007, A6-0112/2007, A6-0119/2007 et A6-0102/2007).

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Ralf Walter (rapporteur pour avis de la commission DEVE) (A6-0095/2007 et A6-0115/2007), Jutta Haug (rapporteur pour avis de la commission ENVI) (A6-0095/2007, A6-0103/2007, A6-0112/2007 et A6-0119/2007), Michael Cramer (rapporteur pour avis de la commission TRAN) (A6-0095/2007 et A6-0121/2007), Helga Trüpel (rapporteur pour avis de la commission CULT) (A6-0095/2007), Bárbara Dührkop Dührkop (rapporteur pour avis de la commission LIBE) (A6-0095/2007 et A6-0120/2007), Lissy Gröner (rapporteur pour avis de la commission FEMM) (A6-0095/2007), Véronique Mathieu, au nom du groupe PPE-DE, Dan Jørgensen, au nom du groupe PSE, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN, et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Interviennent Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Ashley Mote, au nom du groupe ITS, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Esther De Lange, Edith Mastenbroek, Bill Newton Dunn, Janusz Wojciechowski, Paul van Buitenen, Jiří Maštálka, John Whittaker, Alexander Stubb, Paulo Casaca, Kyösti Virrankoski, Ingeborg Gräßle, Herbert Bösch, Margarita Starkevičiūtė, José Javier Pomés Ruiz, Szabolcs Fazakas, James Elles, Markus Ferber, Siim Kallas et Bart Staes.

Le débat est clos.

Vote: point 7.30 du PV du 24.04.2007, point 7.31 du PV du 24.04.2007, point 7.32 du PV du 24.04.2007, point 7.5 du PV du 24.04.2007, point 7.6 du PV du 24.04.2007, point 7.7 du PV du 24.04.2007, point 7.33 du PV du 24.04.2007, point 7.8 du PV du 24.04.2007, point 7.9 du PV du 24.04.2007, point 7.10 du PV du 24.04.2007, point 7.11 du PV du 24.04.2007, point 7.12 du PV du 24.04.2007, point 7.34 du PV du 24.04.2007, point 7.13 du PV du 24.04.2007, point 7.14 du PV du 24.04.2007, point 7.15 du PV du 24.04.2007, point 7.16 du PV du 24.04.2007, point 7.17 du PV du 24.04.2007, point 7.18 du PV du 24.04.2007, point 7.19 du PV du 24.04.2007, point .7.20 du PV du 24.04.2007, point 7.21 du PV du 24.04.2007, point 7.22 du PV du 24.04.2007, point 7.23 du PV du 24.04.2007, point 7.24 du PV du 24.04.2007 et point 7.25 du PV du 24.04.2007.