11.1. Médicaments de thérapie innovante ***I (vote)

CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004 [COM(2005)0567 - C6-0401/2005 - 2005/0227(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Miroslav Mikolášik (A6-0031/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0144)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0144)

Interventions sur le vote:

- Miroslav Mikolášik (rapporteur) et Dagmar Roth-Behrendt, au nom du groupe PSE, sur les amendements de compromis;

- Hartmut Nassauer sur l'amendement 66;

- Alejo Vidal-Quadras sur la conduite du vote;

- Miroslav Mikolášik, sur l'ordre de vote des amendements.