11.4. Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE [COM(2005)0590 - C6-0056/2006 - 2005/0240(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jaromír Kohlíček (A6-0079/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0147)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0147)

Interventions sur le vote:

- Jaromír Kohlíček (rapporteur) a proposé d'intervertir l'ordre de vote des amendements 1 et 26. Le Parlement a approuvé la proposition.