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Procédure : 2006/0145(COD)
Cycle de vie en séance
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Textes déposés :

A6-0154/2007

Débats :

PV 09/07/2007 - 15
CRE 09/07/2007 - 15

Votes :

PV 10/07/2007 - 8.33
PV 10/07/2007 - 8.39
CRE 10/07/2007 - 8.39
Explications de votes
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Textes adoptés :

P6_TA(2007)0321

Procès-verbal
Lundi 9 juillet 2007 - StrasbourgEdition définitive

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC
Vice-président

15. Procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires ***I - Additifs alimentaires ***I - Enzymes alimentaires ***I - Arômes et ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires [COM(2006)0423 - C6-0258/2006 - 2006/0143(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Åsa Westlund (A6-0153/2007)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires [COM(2006)0428 - C6-0260/2006 - 2006/0145(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Åsa Westlund (A6-0154/2007)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE et la directive 2001/112/CE du Conseil [COM(2006)0425 - C6-0257/2006 - 2006/0144(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Avril Doyle (A6-0177/2007)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil, le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, le règlement (CE) n° 2232/96 et la directive 2000/13/CE [COM(2006)0427 - C6-0259/2006 - 2006/0147(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Mojca Drčar Murko (A6-0185/2007)

Intervient Markos Kyprianou (membre de la Commission).

Åsa Westlund présente ses rapports.

Avril Doyle présente son rapport.

Mojca Drčar Murko présente son rapport.

Interviennent Manuel Medina Ortega (rapporteur pour avis de la commission JURI), Horst Schnellhardt, au nom du groupe PPE-DE, Karin Scheele, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Andrzej Tomasz Zapałowski, au nom du groupe UEN, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Pilar Ayuso, Edite Estrela, Alexandru-Ioan Morţun, Wiesław Stefan Kuc, Kathalijne Maria Buitenweg, Françoise Grossetête, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk et Markos Kyprianou.

Le débat est clos.

Vote: point 8.32 du PV du 10.7.2007, point 8.33 du PV du 10.7.2007, point 8.34 du PV du 10.7.2007 et point 8.35 du PV du 10.7.2007.

Dernière mise à jour: 10 juin 2010Avis juridique