Procès-verbal - Rapport spécial n° 9/2006 de la Cour des comptes relatif aux dépenses de traduction de la Commission, du Parlement européen et du Conseil (article 131 du règlement) (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2007/2077(INI)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A6-0215/2007
Textes déposés : A6-0215/2007		Débats :		Votes : PV 10/07/2007 - 8.27 Explications de votes		Textes adoptés : P6_TA(2007)0315

Procès-verbal
Mardi 10 juillet 2007 - Strasbourg

8.27. Rapport spécial n° 9/2006 de la Cour des comptes relatif aux dépenses de traduction de la Commission, du Parlement européen et du Conseil (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le rapport spécial n° 9/2006 de la Cour des comptes européenne relatif aux dépenses de traduction de la Commission, du Parlement européen et du Conseil [2007/2077(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Alexander Stubb (A6-0215/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 26)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0315)

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