8.32. Procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires [COM(2006)0423 - C6-0258/2006 - 2006/0143(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Åsa Westlund (A6-0153/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 31)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0320)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0320)

Interventions sur le vote:

- Hartmut Nassauer, avant le vote, sur la liste de vote du groupe PPE-DE.