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 Texte intégral 
Procédure : 2007/2577(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0266/2007

Textes déposés :

B6-0266/2007

Débats :

PV 10/07/2007 - 14
CRE 10/07/2007 - 14

Votes :

PV 11/07/2007 - 7.14
CRE 11/07/2007 - 7.14
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0340

Procès-verbal
Mercredi 11 juillet 2007 - StrasbourgEdition définitive

7.14. Détachement de travailleurs (vote)
CRE

Proposition de résolution B6-0266/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0340)

Interventions sur le vote:

- Philip Bushill-Matthews.

°
° ° °

Interviennent Pervenche Berès et Hannes Swoboda pour demander, eu égard à l'heure tardive, que l'heure des votes soit interrompue, quitte à avancer l'heure des votes de demain à 11 h 30 (M. le Président décide d'interrompre l'heure des votes à ce stade. Les votes restants sont reportés à l'heure des votes de demain).

Dernière mise à jour: 31 octobre 2007Avis juridique