Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2007/2604(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B6-0298/2007

Débats :

PV 12/07/2007 - 11.2
CRE 12/07/2007 - 11.2

Votes :

PV 12/07/2007 - 13.2
CRE 12/07/2007 - 13.2

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0358

Procès-verbal
Jeudi 12 juillet 2007 - StrasbourgEdition définitive

11.2. Violation des droits de l'homme en Transnistrie (Moldova)
CRE

Propositions de résolution B6-0292/2007, B6-0293/2007, B6-0296/2007, B6-0298/2007, B6-0302/2007 et B6-0304/2007

Marios Matsakis, Marcin Libicki, Esko Seppänen, Maria Petre, Marianne Mikko et Gérard Onesta présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, Józef Pinior, au nom du groupe PSE, Roberta Alma Anastase, Tadeusz Zwiefka et Janez Potočnik (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.2 du PV du 12.07.2007.

Dernière mise à jour: 31 octobre 2007Avis juridique