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Procédure : 2007/2079(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0263/2007

Textes déposés :

A6-0263/2007

Débats :

Votes :

PV 06/09/2007 - 5.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0379

Procès-verbal
Jeudi 6 septembre 2007 - StrasbourgEdition définitive

5.2. Règlement sanitaire international (vote)

Rapport sur le règlement sanitaire international [2007/2079(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Miroslav Ouzký (A6-0263/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0379)

Dernière mise à jour: 5 décembre 2007Avis juridique