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 Texte intégral 
Procédure : 2007/2627(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B6-0365/2007

Débats :

PV 26/09/2007 - 11
CRE 26/09/2007 - 11

Votes :

PV 27/09/2007 - 9.4
CRE 27/09/2007 - 9.4

Textes adoptés :


Procès-verbal
Jeudi 27 septembre 2007 - StrasbourgEdition définitive

9.4. Opération PESD à l'est du Tchad et au nord de la République centrafricaine (vote)
CRE

Propositions de résolution B6-0362/2007, B6-0364/2007, B6-0365/2007, B6-0366/2007 et B6-0367/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0362/2007

(remplaçant les B6-0362/2007, B6-0364/2007, B6-0366/2007 et B6-0367/2007):

déposée par les députés suivants:

Karl von Wogau, Stefano Zappalà, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Hubert Pirker et Bogdan Klich, au nom du groupe PPE-DE

Ana Maria Gomes, Alain Hutchinson et Marie-Arlette Carlotti, au nom du groupe PSE

Annemie Neyts-Uyttebroeck, Philippe Morillon et Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE

Ryszard Czarnecki et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN

Mieczysław Edmund Janowski et Konrad Szymański sont également signataires a nom du groupe UEN.

Adopté (P6_TA(2007)0419)

Interventions sur le vote:

- Michael Gahler a présenté un amendement oral au § 3, point h), sur lequel sont intervenus Philippe Morillon et Michel Rocard, et qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

(La proposition de résolution B6-0365/2007 est caduque.)

Dernière mise à jour: 27 novembre 2007Avis juridique