8.3. Les conséquences de l'accord Communauté-États membres/Philip Morris pour combattre la contrebande de cigarettes et le suivi des recommandations de la Commission d'enquête du Parlement européen sur le transit (vote)

Rapport sur les répercussions de l'accord conclu entre la Communauté, des États membres et Philip Morris sur le renforcement de la lutte contre la fraude et la contrebande de cigarettes et les progrès dans l'application des recommandations de la commission d'enquête du Parlement sur le régime de transit communautaire [2005/2145(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A6-0337/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0432)