14. Directive-cadre sur l'utilisation durable des pesticides ***I - Stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides - Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ***I (débat)

CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides [COM(2006)0373 - C6-0246/2006 - 2006/0132(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Christa Klaß (A6-0347/2007)

Rapport sur la stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides [2007/2006(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Irena Belohorská (A6-0291/2007)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [COM(2006)0388 - C6-0245/2006 - 2006/0136(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Hiltrud Breyer (A6-0359/2007)

Interviennent Stavros Dimas (membre de la Commission) et Markos Kyprianou (membre de la Commission).

Christa Klaß présente son rapport.

Intervient Marie Anne Isler Béguin qui considère que Christa Klaß a fait une présentation personnelle du rapport qui ne correspond pas à la position de la commission. Christa Klaß répond que la position de la commission n'est pas unanime.

Irena Belohorská présente son rapport.

Hiltrud Breyer présente son rapport.

Interviennent Neil Parish (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Dorette Corbey (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Manuel Medina Ortega (rapporteur pour avis de la commission JURI), Anja Weisgerber (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Kyösti Virrankoski (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Ambroise Guellec, au nom du groupe PPE-DE, Dan Jørgensen, au nom du groupe PSE, Anne Laperrouze, au nom du groupe ALDE, Wiesław Stefan Kuc, au nom du groupe UEN, et Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente

Interviennent Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Andreas Mölzer, au nom du groupe ITS, Jim Allister, non-inscrit, Erna Hennicot-Schoepges, Anne Ferreira, Holger Krahmer, Gintaras Didžiokas, Jens-Peter Bonde, Pilar Ayuso, Frédérique Ries, Leopold Józef Rutowicz, Urszula Krupa, Peter Baco, Marianne Thyssen, Bogdan Golik, Jan Mulder, Michael Henry Nattrass, Richard Seeber, Evangelia Tzampazi, Marian Harkin, Eija-Riitta Korhola, Dan Jørgensen, Anders Wijkman, Esther De Lange, Françoise Grossetête, Czesław Adam Siekierski, Stavros Dimas et Markos Kyprianou.

PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE
Vice-présidente

Le débat est clos.

Vote: point 9.9 du PV du 23.10.2007, point 9.10 du PV du 23.10.2007 et point 8.22 du PV du 24.10.2007.