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 Texte intégral 
Procédure : 2007/0124(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0429/2007

Textes déposés :

A6-0429/2007

Débats :

Votes :

PV 29/11/2007 - 7.4

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0548

Procès-verbal
Jeudi 29 novembre 2007 - BruxellesEdition définitive

7.4. Accord CE/Egypte de coopération scientifique et technologique * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte [COM(2007)0352 - C6-0247/2007 - 2007/0124(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Angelika Niebler (A6-0429/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0548)

Dernière mise à jour: 28 août 2008Avis juridique