7.8. Lutte contre certaines formes et expressions de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal * (article 131 du règlement) (vote)

CRE

Rapport sur la proposition de décision-cadre du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal [11522/2007 - C6-0246/2007 - 2001/0270(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Martine Roure (A6-0444/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DU CONSEIL, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Martine Roure (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0552)