7.15. Contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes ***I (vote)

CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes [COM(2006)0093 - C6-0081/2006 - 2006/0031(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Gisela Kallenbach (A6-0276/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Intervient Gisela Kallenbach (rapporteur).

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0559)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0559)

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° ° °

Intervient Arlene McCarthy pour un fait personnel suite à l'intervention de Paul Rübig (point 6 du PV du 29.11.2007).