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Procédure : 2007/0177(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0470/2007

Textes déposés :

A6-0470/2007

Débats :

PV 11/12/2007 - 8
CRE 11/12/2007 - 8

Votes :

PV 11/12/2007 - 9.21
CRE 11/12/2007 - 9.21
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0598

Procès-verbal
Mardi 11 décembre 2007 - StrasbourgEdition définitive

8. Soutien direct en faveur des agriculteurs (PAC) et soutien au développement rural (FEADER) * (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et le règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [COM(2007)0484 - C6-0283/2007 - 2007/0177(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Jan Mulder (A6-0470/2007)

Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Jan Mulder présente son rapport.

Interviennent Mairead McGuinness, au nom du groupe PPE-DE, Bernadette Bourzai, au nom du groupe PSE, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, au nom du groupe Verts/ALE, Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, Jeffrey Titford, au nom du groupe IND/DEM, Jim Allister, non-inscrit, James Nicholson, Francesco Ferrari, Seán Ó Neachtain, Maria Petre, Czesław Adam Siekierski et Mariann Fischer Boel.

Le débat est clos.

Vote: point 9.21 du PV du 11.12.2007.

(La séance, suspendue à 11 h 25 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 11 h 30)

Dernière mise à jour: 6 février 2008Avis juridique