13. Monténégro - Accord de stabilisation et d'association entre la CE et le Monténégro *** (débat)

CRE

Déclaration de la Commission: Monténégro

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part [COM(2007)0350 - C6-0463/2007 - 2007/0123(AVC)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Marcello Vernola (A6-0498/2007)

Olli Rehn (membre de la Commission) fait la déclaration.

Intervient Bernd Posselt, qui demande s'il est prévu que le Conseil soit présent à ce débat (M. le Président lui répond que le Conseil s'est fait excuser, du fait de la préparation du Sommet de Lisbonne).

Marcello Vernola présente la recommandation.

Interviennent Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE, Vural Öger, au nom du groupe PSE, Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE, Gisela Kallenbach, au nom du groupe Verts/ALE, Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, et Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Alojz Peterle, Hannes Swoboda, Ewa Tomaszewska, Jaromír Kohlíček, Georgios Georgiou, Jacek Protasiewicz, Libor Rouček, Ryszard Czarnecki, Bernd Posselt, Józef Pinior, Paul Rübig, Justas Vincas Paleckis et Olli Rehn.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Marcello Vernola, au nom de la commission AFET, sur la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Monténégro, d'autre part (B6-0494/2007)

Le débat est clos.

Vote: point 6.10 du PV du 13.12.2007 et point 6.3 du PV du 13.12.2007.