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 Texte intégral 
Procédure : 2007/2676(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B6-0518/2007

Débats :

PV 13/12/2007 - 3

Votes :

PV 13/12/2007 - 6.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0621

Procès-verbal
Jeudi 13 décembre 2007 - StrasbourgEdition définitive

3. Dixième anniversaire de la Convention d'Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel (propositions de résolution déposées)

Le débat a eu lieu le 10.12.2007 (point 22 du PV du 10.12.2007).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Angelika Beer, Raül Romeva i Rueda, Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, sur le 10e anniversaire de la convention d'Ottawa de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (B6-0518/2007);

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Stefano Zappalà et Geoffrey Van Orden, au nom du groupe PPE-DE, sur le 10e anniversaire de la convention d'Ottawa de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (B6-0520/2007);

- Josep Borrell Fontelles, Alain Hutchinson, Ana Maria Gomes, Glenys Kinnock et Thijs Berman, au nom du groupe PSE, sur le 10e anniversaire de la convention d'Ottawa de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (B6-0521/2007);

- Luisa Morgantini, Tobias Pflüger, Adamos Adamou, Kyriacos Triantaphyllides, Gabriele Zimmer et André Brie, au nom du groupe GUE/NGL, sur le 10e anniversaire de la convention d'Ottawa de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (B6-0522/2007);

- Ģirts Valdis Kristovskis, Brian Crowley, Ewa Tomaszewska et Adam Bielan, au nom du groupe UEN, sur le 10e anniversaire de la convention d'Ottawa de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (B6-0523/2007);

- Annemie Neyts-Uyttebroeck, Johan Van Hecke, Danutė Budreikaitė, Marios Matsakis et Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, sur le 10ème anniversaire de Convention d'Ottawa de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (B6-0524/2007).

Vote: point 6.7 du PV du 13.12.2007.

Dernière mise à jour: 6 février 2008Avis juridique