5. Accréditation et surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits ***I - Cadre commun pour la commercialisation des produits ***I - Application de règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre ***I - Le marquage de sécurité sur les produits de consommation (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits [COM(2007)0037 - C6-0068/2007 - 2007/0029(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: André Brie (A6-0491/2007)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits [COM(2007)0053 - C6-0067/2007 - 2007/0030(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Christel Schaldemose (A6-0490/2007)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les procédures relatives à l'application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant la décision 3052/95/CE [COM(2007)0036 - C6-0065/2007 - 2007/0028(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Alexander Stubb (A6-0489/2007)

Question orale (O-0009/2008) posée par Arlene McCarthy, au nom de la commission IMCO, à la Commission: Marquage de sécurité des produits de consommation (B6-0009/2008)

André Brie, Christel Schaldemose et Alexander Stubb présentent leurs rapports.

Arlene McCarthy développe la question orale.

Interviennent Andrej Vizjak (Président en exercice du Conseil) et Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Helmuth Markov (rapporteur pour avis de la commission INTA), Peter Liese (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Karin Scheele (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Jan Březina (rapporteur pour avis de la commission ITRE), John Purvis (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Jacques Toubon (rapporteur pour avis de la commission JURI), Othmar Karas (rapporteur pour avis de la commission JURI), Malcolm Harbour, au nom du groupe PPE-DE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe PSE, Janelly Fourtou, au nom du groupe ALDE, Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN, Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, Godfrey Bloom, au nom du groupe IND/DEM, Jean-Claude Martinez, non-inscrit, Andreas Schwab, Barbara Weiler, Toine Manders et Zdzisław Zbigniew Podkański.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Interviennent Kathy Sinnott, Zita Pleštinská, Mia De Vits, Frédérique Ries, Wiesław Stefan Kuc, Małgorzata Handzlik, Anna Hedh, Magor Imre Csibi, Zuzana Roithová, Manuel Medina Ortega, Anja Weisgerber et Bernadette Vergnaud.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Agnes Schierhuber et Bogdan Golik.

Interviennent Andrej Vizjak, Günter Verheugen, André Brie, Christel Schaldemose et Alexander Stubb.

Le débat est clos.

Vote: point 4.2 du PV du 21.02.2008, point 4.3 du PV du 21.02.2008 et point 4.4 du PV du 21.02.2008.

(La séance, suspendue à 11 h 30 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Intervient Daniel Hannan qui présente ses excuses au Président et à l'Assemblée pour les propos qu'il a tenus à la séance du 31.01.2008 (point 1 du PV du 31.01.2008)(M. le Président en prend acte).