4.2. Accréditation et surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits [COM(2007)0037 - C6-0068/2007 - 2007/0029(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: André Brie (A6-0491/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0061)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0061)